DADS U 2010

Selon un communiqué de la direction de la sécurité sociale du 27 janvier 2011 aucune pénalité ne sera appliquée pour les déclarations effectuées jusqu’au jeudi 3 février 2011.

Code URSSAF réduction Fillon

CODE URSSAF REDUCTION FILLON (26/01/2011) PARAMETRAGE LOGICIEL PAYE Les montants de réduction en faveur de l’employeur doivent figurer sous les mêmes CTP négatifs qu’antérieurement : – CTP 671 pour le montant issu de l’application des règles de...

Forfait jour illicite

FORFAIT JOUR (18 janvier 2011) Le comité européen des droits sociaux vient de décider que le forfait jours est contraire à la charte sociale européenne, ratifiée par la France. Les entreprises peuvent-elle encore y recourir sans risque ? Cette décision du comité...