DIF

PAIEMENT DU DIF Cour de Cassation du 18 mai 2011 Lorsque la prise d’acte de son contrat de travail par un salarié est requalifiée par les juges en licenciement injustifié, son ancien employeur doit lui verser une indemnité au titre du reliquat d’heures de...

JOURNEE DE SOLIDARITE

JOURNEE DE SOLIDARITE La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée en février dernier par le conseil de prud’hommes d’Angers sur la journée de solidarité. Le Conseil a trois mois pour...

ALTERNANCE

ALTERNANCE Le quota d’alternants imposé par la loi dans les entreprises de plus de 250 salariés serait relevé de 3 % à 4 %, selon l’article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté le 11 mai dernier en Conseil des...

SMIC

SMIC (23/05/2011) L’inflation pourrait bientôt pousser le SMIC à la hausse. Il semblerait que sa valeur horaire soit portée à 9.18 € (en attente du montant définitif) à compter du 1er juillet 2011.   A suivre

Prime dividende

Prime « dividendes » (23/05/2011) Le projet de loi relatif à la prime « dividendes » devrait être présenté fin mai au Conseil des ministres, pour une adoption courant juillet.   Le régime envisagé commence à se préciser.   L’obligation de verser la prime...