Forfait jour illicite (suite)

FORFAIT JOURS (30/06/2011) Arrêt du 29 juin 2011 Le forfait jours est validé mais encadré. Ainsi peut être résumé l’arrêt que la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu hier. Elle a tout de même imposer deux conditions :   Le forfait jour...

Carte Orange 2011

CARTES ORANGE TARIF 1ER JUILLET 2011 (27/06/2011) Montant en euros de l’abonnement de transport pour l’Ile de France à compter du 1er juillet 2011.      Zone  Mensuelle          Intégrale Calcul sur 12 mois   Imagine R...

Stage

STAGE , REMUNERATION : 23/06/2011 La proposition de loi pour le développement de l’alternance s’est enrichie d’un volet sur les stages en entreprise visant à intégrer la loi de 2006 dans le code de l’éducation en y apportant certaines...

FORFAIT JOUR ILLICITE (SUITE)

FORFAIT JOUR ILLICITE (SUITE) : 23/06/2011 L’arrêt par lequel la Cour de cassation pourrait se prononcer sur la question de la conformité du forfait jours avec les engagements internationaux de la France, attendu pour la mi-juillet, sera finalement rendu le 29...

SMIC HORAIRE

SMIC HORAIRE (17/06/2011) L’indice des prix du mois de mai a été publié hier. L’inflation est restée légèrement en deçà du seuil de déclenchement de la hausse automatique du Smic (1,9 % au lieu des 2 % requis). La revalorisation automatique du Smic ne...