En 2012

EN 2012 (25/08/2011) François Fillon a annoncé hier plusieurs dispositions pour réduire les déficits publics. A partir de 2012 – Le forfait social passera à 8 % – Les heures supplémentaires seront intégrées dans le barème de calcul de l’allégement...

Portabilité Prevoyance

Portabilité prévoyance, régime fiscale (11/08/2011) Initialement, l’administration fiscale avait décidé que ce maintien étant facultatif, les cotisations n’étaient pas déductibles de l’impôt sur le revenu.   Désormais elle admet que, dès lors que le...

Réduction Fillon

Réduction Fillon dans le bâtiment (10/08/2011) Une lettre ministérielle du 5 juillet 2011, qui vient d’être diffusée par l’Acoss, précise que, pour les entreprises ouvrant droit aux majorations de 10 % de la réduction Fillon, le montant de cette...

Journée de solidarité

Journée de Solidarité (10/08/2011) Le conseil constitutionnel vient de juger le dispositif relatif à la journée de solidarité conforme à la constitution. Il rappelle : – que le principe d’égalité n’exclut pas la possibilité de régler différemment des...

Prime dividende

Prime Dividende (10/08/2011) Le gouvernement a diffusé un questions/réponses sur la prime dividende. En voici les principaux points :   Entreprises concernées. Sont concernées par la prime dividendes toutes les sociétés commerciales de 50 salariés et plus à condition...