Congés payés

Afin de mettre la législation en conformité avec le droit communautaire, la proposition de loi de simplification du droit prévoit que l’ouverture des droits à congés payés ne serait plus subordonnée à un minimum de 10  jours de travail. Rappel de la...

SMIC au 1er décembre 2011

Le Smic horaire passera ainsi de 9 € brut à 9,19 €, soit 1393,82 € brut par mois contre 1365 € précédemment. Cette augmentation interviendra au 1er décembre 2011

LFSS 2012 : Passage par le Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 doit être adopté aujourd’hui par le Sénat. 1. CSG/CRDS : Pas de changement par rapport à la denière news : assiette de la CSG/CRDS égale à 98,25 % des revenus 2. Indemnités de rupture : Le Sénat...

IJSS 2012 précisions (suite)

Devant l’hostilité des députés quant au nouveau mode de calcul des indemnités journalières (voir article précédent), le gouvernement a changé d’avis et présente un nouveau texte. Nouveautés : – Le député Yves Bur suggère de créer un 4e jour de...