AGS

Décision du conseil d’administration de l’AGS du 5 juillet 2012 Le conseil d’administration de l’AGS a décidé le 5 juillet 2012 de maintenir le taux de cotisation AGS à 0,30 %

ACCIDENT DE TRAJET ET CP

Cour de Cassation du 3 juillet 2012 Pourvoi no Y 08-44.834 Dans l’arrêt rendu hier, la Cour de cassation assimile l’accident de trajet à l’accident du travail pour l’ouverture du droit à congés payés. Au même titre que l’accident de...

SMIC AU 1ER JUILLET 2012

Décret 2012-828 du 28 juin 2012, JO du 29 Le SMIC horaire est revalorisé au 1er juillet 2012. Il passe ainsi de 9,22 € à 9,40 €.Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le SMIC...

COTISATIONS VIEILLESSE

Décret 2012-847 du 2 juillet 2012, JO du 3 Le décret ouvrant droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans est publié au Journal...