CARTE INTEGRALE REGION PARISIENNE

Nouveaux tarifs au 1er août 2012 pour la carte intégrale (aucun changement pour les autres abonnements) Montants des tarifs annuels : Zone 1-2 : 656.70 € Zone 1-3 : 847.00 € Zone 1-4 : 1034.00 € Zone 1-5 : 1152.80 €   Zone 2-3 : 621.50 € Zone 2-4 : 785.40 € Zone 2-5 :...

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : DECISION DU 09/08/2012

Décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012 Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur le projet de loi de finances rectificatif 2012.    Il valide la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, la hausse du forfait social ainsi que la...

URSSAF CODES DECLARATIFS

Deux nouveaux codes types de personnel doivent être mentionnés à compter du 2ème trimestre 2012 sur le bordereau URSSAF pour la déclaration de la rémunération de mandataire social, de gérant minoritaire ou égalitaire de SARL : – CTP 863 RG mandataires sociaux ;...

OCTOBRE 2012 : CE QUI CHANGE

Décret 2012-847 du 2 juillet 2012, JO du 3 Le décret ouvrant droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans est publié au Journal...

SEPTEMBRE 2012 : CE QUI CHANGE

Les heures supplémentaires et complémentaires (sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel) Les réductions de cotisations patronales et salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires sont supprimées pour les entreprises de 20 salariés et plus,...