Le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’est pas encore connu, mais ses grandes idées ont été présentées en conférence de presse le 1er octobre dernier.

On y retrouve :

– Les indemnités de rupture conventionnelle devraient être assujetties au forfait social de 20 % pour leur fraction exonérée de cotisations de sécurité sociale.

– Suppression de l’actuelle exonération de cotisations dont bénéficient, sous conditions, les salariés créateurs ou repreneurs d’entreprise au titre de leur nouvelle activité.

– Montant du plafond mensuelle de sécurité sociale : 3086 (au lieu de 3031)   Dans l’attente des textes définitifs