Base forfaitaire apprenti (08/09/2011)

Un arrêté du 3 août 2011 publié au Journal officiel hier modifie l’assiette forfaitaire de cotisations des apprentis.

L’arrêté modifie l’assiette forfaitaire (pour toutes les entreprises).   Elle est dorénavant calculée sur la base de 151,67 fois le Smic horaire au lieu de 169.   Selon l’Acoss, en l’absence de précisions de l’arrêté, ces nouvelles dispositions s’appliquent à partir d’aujourd’hui, lendemain de sa publication au Journal Officiel. Elles concernent tant les contrats en cours que les nouveaux contrats   http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110906&numTexte=15&pageDebut=15002&pageFin=15002

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