CODE URSSAF REDUCTION FILLON (26/01/2011)

PARAMETRAGE LOGICIEL PAYE

Les montants de réduction en faveur de l’employeur doivent figurer sous les mêmes CTP négatifs qu’antérieurement : – CTP 671 pour le montant issu de l’application des règles de droit commun, sans neutralisation des majorations attachéesaux heures d’équivalence en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010

– CTP 580 pour le montant supplémentaire de réduction lié à la neutralisation, lors du calcul du coefficient, des majorations aux heures d’équivalence précitées (ce 2e CTP ne concerne donc que les employeurs concernées par cette possibilité de neutralisation).

L’ACOSS a créé deux nouveaux CTP positifs, pour déclarer les annulations de réduction liées à la régularisation annuelle ou progressive

– CTP 801 pour le montant issu de l’application des règles de droit commun, sans neutralisation des majorations pour aux heures d’équivalence

– CTP 570 correspondant au montant supplémentaire de réduction lié à la neutralisation, lors du calcul du coefficient, des majorations pour aux heures d’équivalence. Les CTP positifs et négatifs sont utilisés alternativement. Ils ne peuvent pas être utilisés concomitamment. En effet, soit l’employeur a un montant de réduction en sa faveur (CTP négatifs habituels), soit il s’agit d’une régularisation en faveur de l’URSSAF (CTP positifs).

%d blogueurs aiment cette page :