La cotisation plafonnée d’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale augmente de 0,20 points au 1er novembre 2012, répartis pour moitié entre la part salarié et la part employeur.   La cotisation est en conséquence portée à 6,75 % pour le salarié et 8,40 % pour l’employeur.   L’URSSAF a crée un code spécifique pour ce complément de cotisation. Il sera donc distingué du cas général :

Code 013 : Complément vieillesse 2012 Taux 0.20 % Code 014 : complément vieillesse 2012

– abattement 20 % Taux 0.16 % Code 015 : complément vieillesse 2012

– abattement 30 % Taux 0.14 % Code 016 : complément vieillesse 2012

– contrat particulier Taux à compléter

A partir de janvier 2013ou du 1er trimestre 2013, les taux des codes type de personnel (CTP) correspondant à la cotisation vieillesse seront mis à jour et les codes type de personnel spécifiques provisoires 013, 014 et 015 et 016 seront clôturés.

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