Circulaire Agirc-Arrco 10 du 20 avril 2012

Les déclarations DUCS papier ne seront plus acceptées par les institutions de retraite complémentaire pour les cotisations dues sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013.

Les dernières DUCS papier acceptées correspondront aux déclarations du 4ème trimestre 2012 (ou du mois de décembre 2012 pour les entreprises déclarant mensuellement).

Après cette date, seuls les modes déclaratifs suivants subsisteront : DUCS EDI (échanges de données informatisées), DUCS EFI (saisie en ligne) ou bordereaux émis par les institutions de retraite complémentaire et remplis par les déclarants.

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