IJSS 2012 PRECISIONS (20/10/2011)

Un projet de decret précise le nouveau calcul du salaire net de référence pour le calcul des IJSS.   A partir du 1er janvier 2012, les indemnités journalières seront toutes calculées sur la base de 78,5 % du salaire brut.

Les dispositions concernant le nouveau mode calcul des IJ maladie et maternité sur la base du salaire net seront applicables dès le 1er janvier 2012. En revanche, les dispositions applicables aux accidents du travail seront applicables à compter du 1er avril 2012.

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