Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 doit être adopté aujourd’hui par le Sénat.

1. CSG/CRDS : Pas de changement par rapport à la denière news : assiette de la CSG/CRDS égale à 98,25 % des revenus

2. Indemnités de rupture : Le Sénat confirme le vote des députés sur l’assujettissement à cotisations des indemnités de rupture du contrat de travail au-delà de 2 plafonds

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