Prime « dividendes » (23/05/2011)

Le projet de loi relatif à la prime « dividendes » devrait être présenté fin mai au Conseil des ministres, pour une adoption courant juillet.   Le régime envisagé commence à se préciser.   L’obligation de verser la prime concernerait :       – > Les sociétés de 50 salariés et plus dans lesquelles le dividende attribué par action serait en hausse par rapport à la moyenne des deux exercices précédents.       – > Les sociétés de moins de 50 salariés (régime factultatif)   Ces dispositions seraient applicables aux attributions de dividendes autorisées à partir du 1er janvier 2011 au titre du dernier exercice clos.Un régime social de faveur pourrait s’appliquer jusqu’à 1 200 € par an et par salarié,   La prime resterait assujettie à la CSG, à la CRDS et au forfait social et imposable. Tous les salariés bénéficieraient de la prime.

%d blogueurs aiment cette page :